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Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Popily (« l'Application »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Popily est une plateforme de communication destinée aux associations déclarées en France conformément à la loi du 1er juillet 1901 (« associations loi 1901 ») et à leurs membres, adhérents, représentants légaux ou familles. L'Application est gratuite pour les adhérents et payante pour les associations qui souhaitent créer, administrer ou gérer un espace associatif dans l'Application.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

3. Accès à l'Application

3.1 Conditions d'accès

L'Application est accessible gratuitement pour les adhérents, sous réserve de disposer :

  • D'un appareil mobile compatible (iOS 16.0 minimum ou Android 6.1 minimum)
  • D'un accès Internet
  • De la capacité juridique de contracter

3.2 Création de compte

Pour utiliser l'Application, vous devez fournir : (i) une adresse e‑mail valide, (ii) vos nom et prénom, (iii) un mot de passe sécurisé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à les maintenir à jour.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à ne jamais les partager, à nous informer immédiatement en cas de suspicion d'accès non autorisé, et à vous déconnecter des appareils partagés.

3.4 Tarification appliquée aux associations

L'accès aux fonctionnalités administrateurs et la création d'un espace associatif nécessitent un abonnement annuel de 19,99 € TTC par an. Les adhérents accèdent gratuitement à l'Application et à l'espace de leur association.

Abonnement géré par les Stores. L'abonnement et son renouvellement sont entièrement gérés par les plateformes de distribution (Apple App Store et Google Play Store). Popily n'accède pas aux informations de paiement ni au statut de facturation détaillé, qui relèvent exclusivement des Stores.

Renouvellement. L'abonnement est renouvelé automatiquement par l'App Store ou Google Play selon les conditions de ces plateformes. L'association peut consulter, modifier ou résilier son abonnement directement depuis son compte Store. Popily ne peut pas annuler ou modifier un abonnement pour le compte d'une association.

Résiliation. La résiliation d'un abonnement s'effectue exclusivement via l'App Store ou Google Play. Elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. La suppression d'un compte Popily n'entraîne pas la résiliation de l'abonnement Store.

Remboursements. Aucun remboursement ne peut être effectué par Popily. Toute demande de remboursement doit être adressée directement au Store concerné, conformément à sa politique propre.

Défaut de paiement. En cas d'échec de prélèvement par le Store, l'accès administrateur peut être suspendu et l'espace associatif verrouillé. Les adhérents peuvent conserver un accès en lecture seule à l'historique publié. La gestion des tentatives de paiement est opérée par le Store.

4. Description des services

4.1 Fonctionnalités principales

L'Application permet notamment : (i) de consulter le fil d'actualités des associations loi 1901 auxquelles vous êtes rattaché, (ii) de participer aux groupes de discussion, (iii) de gérer les profils d'adhérents que vous rattachez à votre compte (par exemple vos enfants), (iv) de recevoir des notifications.

4.2 Fonctionnalités administrateurs

Les administrateurs, désignés par l'association loi 1901, disposent des fonctionnalités suivantes : création et gestion de l'espace associatif, gestion des niveaux et groupes, publication d'actualités et de documents, modération, approbation des adhérents. Ces fonctionnalités sont accessibles uniquement aux associations disposant d'un abonnement annuel actif.

5. Obligations des utilisateurs

5.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément à sa finalité et aux CGU. Il est notamment interdit de publier des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires ; harceler, menacer ou intimider ; usurper une identité ; tenter d'accéder de manière non autorisée ; utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées ou frauduleuses ; collecter des données d'autres utilisateurs sans base légale ; diffuser des malwares ou tout code malveillant.

5.2 Contenus publiés

Vous demeurez seul responsable des contenus que vous publiez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires, que vos contenus sont licites, ne portent atteinte à aucun droit et sont compatibles avec un public familial.

5.3 Respect de la communauté

Vous vous engagez à un comportement courtois, bienveillant et respectueux de la vie privée des autres membres.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits sur l'Application

L'Application Popily, son design, son code source, son contenu, ses fonctionnalités et tous les éléments qui la composent demeurent la propriété exclusive de Make Me App et de l'entreprise Lisbé Juin EI. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

6.2 Licence d'utilisation

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application conformément aux CGU.

6.3 Contenus des utilisateurs

Vous conservez vos droits sur vos contenus. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite pour l'héberger, l'afficher et le mettre à disposition dans l'Application auprès des membres de votre association, ainsi que pour le modérer si nécessaire. Cette licence est strictement limitée au fonctionnement de l'Application.

7. Modération et sanctions

7.1 Modération

Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu qui viole les CGU, la loi, les bonnes mœurs, porte atteinte aux droits d'autrui ou est signalé par un utilisateur.

7.2 Responsabilité des administrateurs d'association

Les administrateurs d'une association loi 1901 agissent sous leur propre responsabilité concernant la modération et la diffusion de contenus liés à leur structure, conformément aux statuts et au règlement intérieur. Popily ne peut être tenue responsable des décisions prises par les administrateurs.

7.3 Sanctions

En cas de violation des CGU, nous pouvons émettre un avertissement, suspendre temporairement un compte, supprimer un compte ou interdire l'accès à l'Application.

7.4 Signalement

Tout contenu ou comportement inapproprié peut être signalé à contact.makemeapp@gmail.com.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Notre Politique de Confidentialité décrit en détail les traitements, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes, modalités d'exercice et coordonnées. Elle fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Responsabilité

9.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer un service continu, sans garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs, de bugs, ni la compatibilité totale avec tous les appareils. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Popily ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels, des interruptions de service, ni de l'utilisation faite par les administrateurs ou associations des informations présentes dans l'Application.

9.3 Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes responsable de votre utilisation de l'Application, des contenus que vous publiez, de vos interactions avec les autres membres et du respect des lois applicables.

10. Modifications

10.1 Évolution de l'Application

Nous pouvons modifier, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.

10.2 Modification des CGU et du tarif

Les CGU peuvent être modifiées. En cas de changement important ou de modification tarifaire, vous serez notifié dans l'Application ou par e‑mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Les Stores appliqueront ensuite les conditions et prix selon leurs propres modalités contractuelles.

11. Résiliation et suppression de compte

11.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant à contact.makemeapp@gmail.com. (La suppression depuis les paramètres de l'Application n'est pas disponible.)

11.2 Résiliation par Popily

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, de comportement inapproprié, d'inactivité prolongée supérieure à 2 ans, ou sur demande d'une autorité compétente.

11.3 Effets de la résiliation

En cas de suppression de compte, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de Confidentialité. Certains contenus nécessaires au fonctionnement des groupes peuvent être conservés sous forme anonymisée. Vous perdez l'accès à toutes les fonctionnalités. La suppression du compte Popily n'entraîne pas la résiliation de l'abonnement Store.

11.4 Associations loi 1901

En cas de dissolution de l'association ou de suppression de son espace, les données associées peuvent être supprimées, anonymisées ou transférées à un nouvel administrateur dûment désigné, conformément aux statuts.

12. Droit applicable – Litiges – Médiation

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Litiges

En cas de difficulté, contactez‑nous en priorité pour rechercher une solution amiable à contact.makemeapp@gmail.com. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

12.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612‑1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

13. Dispositions diverses

13.1 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

13.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Popily.

13.3 Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

14. Contact

Pour toute demande : contact.makemeapp@gmail.com
Support technique : contact.makemeapp@gmail.com
Éditeur : Make Me App


Dernière mise à jour : 7 novembre 2025 | Version : 1.0

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